Projet Agricole
Le projet agricole
Le Parc solaire des Clos Renard est un projet agrivoltaïque.
Introduite par la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 (APER), la notion d’agrivoltaïsme consiste à coupler une production photovoltaïque secondaire à une production agricole principale en permettant une coexistence sur un même espace.
Pour être qualifiée « d’agrivoltaïque », le projet doit réunir les 5 conditions suivantes :
- Il doit contribuer durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’une activité agricole ;
- Il doit apporter au moins un service direct à la parcelle (ombrage, protection contre les aléas climatiques, etc.) ;
- Il doit garantir à un agriculteur actif une production agricole significative et un revenu durable;
- Il doit permettre à la production agricole d’être l’activité principale de la parcelle ;
- Il doit être réversible. A noter qu’en fin de vie du parc agrivoltaïque, la société EES est tenue réglementairement de démanteler les installations et de remettre en état le site.
Les projets agrivoltaïques sont encadrés par la réglementation, et des modalités de contrôle sont prévues afin de garantir le respecter des exigences réglementaires tout au long de la vie du projet.
En ce qui concerne le site de projet, les propriétaires ne sont pas en mesure de valoriser convenablement et de manière rentable leurs parcelles agricoles en raison de leur potentiel agronomique limité.
La mise en place du parc solaire constitue donc une opportunité pour les propriétaires actuels de faire profiter l’usage de leurs terres au renforcement d’une autre exploitation agricole, tout en restant propriétaires des parcelles.
Il a ainsi été décidé de mettre en place une activité de pâturage tournant avec un troupeau de 240 à 290 brebis sur le parc solaire.